- saisie de sauvetage
- наложение ареста на имущество в порядке обеспечения вознаграждения за спасение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Dégagement d'urgence — Le dégagement d urgence est la mobilisation d une victime lorsque celle ci est soumise à un danger vital (risque de mort) ; réel et immédiat ; que l on ne peut pas supprimer ; auquel elle ne peut pas se soustraire (victime… … Wikipédia en Français
Histoire de la marine française — L histoire de la Marine française couvre la période du XIIIe siècle au XXIe siècle. Elle est marquée par une alternance de hauts et de bas, la Marine française rencontrant au cours de son histoire trois difficultés majeures qui… … Wikipédia en Français
Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren … Wikipédia en Français
Alunisseur — Module lunaire Apollo Pour les articles homonymes, voir LEM et LM. Module lunaire du programme Apollo … Wikipédia en Français
Bulle immobilière américaine des années 2000 — La bulle immobilière américaine des années 2000 était une bulle immobilière observée à l échelle nationale aux États Unis sur l ensemble du marché immobilier américain et en particulier en Californie, Floride, Nevada, Oregon, Colorado, Michigan,… … Wikipédia en Français
Lunar Module — Module lunaire Apollo Pour les articles homonymes, voir LEM et LM. Module lunaire du programme Apollo … Wikipédia en Français
Module Lunaire — Apollo Pour les articles homonymes, voir LEM et LM. Module lunaire du programme Apollo … Wikipédia en Français
Module lunaire — Apollo Pour les articles homonymes, voir LEM et LM. Module lunaire du programme Apollo … Wikipédia en Français
Module lunaire Apollo — Pour les articles homonymes, voir LEM et LM. Module lunaire du programme Apollo Dimensions … Wikipédia en Français
Les lettres de garanties des P&I Clubs — Lettre de garantie Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de… … Wikipédia en Français
Lettre de garantie — Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de couvrir les sommes que… … Wikipédia en Français